A
Accident
Par
accident on entend généralement les suites d’un événement imprévisible et soudain, dont la cause principale est extérieure à l’organisme de la victime et qui entraîne une lésion corporelle ou le décès.
Accident de circulation
Accident provoqué par ou lors de l'utilisation d'un
véhicule terrestre, fluvial, lacustre, maritime ou aérien sur une voie ouverte à la circulation du public.
Année d'assurance
Année séparant deux échéances principales du
contrat d'assurance.
Avenant
Document constatant une modification du
contrat d'assurance.
Bénéficiaire
En
assurance vie, il s'agit de la personne désignée dans le
contrat d'assurance, à laquelle sera versée la prestation.
Bonus
Le bonus est un système de personnalisation de la
prime. L'absence de
sinistre au cours d'une période pendant laquelle
l'assurance était en vigueur entraîne un rabais de prime.
Bris de glaces
L'assurance bris de glaces couvre le remplacement des vitres et glaces cassées accidentellement. Dans les produits couvrant un immeuble,
l'assurance bris de glaces comprend également les frais de clôture provisoire en attendant le remplacement de la vitre cassée.
Conditions Générales
Elles sont destinées à servir d'élément de base dans tous les
contrats assurant un même risque. Pour les
assurances obligatoires, c'est la version française des
conditions générales qui l'emporte sur la traduction allemande.
Conditions Particulières
Les
conditions particulières représentent la partie personnalisation de la
police d'assurance et viennent s'ajouter aux
Conditions Générales. C'est le
contrat d'assurance.
Déchéance
Perte du droit à indemnité, due au non respect, par
l'assuré, des dispositions prévues au
contrat d'assurance.
Décès (assurance Vie Décès)
Une
assurance Vie Décès garantit le paiement d'une prestation décès lorsque l'
assuré décède en cours de
contrat d'assurance.
Dégâts des eaux
L'assurance dégâts des eaux couvre les dégâts causés par l'eau en provenance d'un appareil ou d'une installation reliée à une conduite d'eau.
Dépollution
Opérations effectuées sur les lieux d'un
sinistre ou dans un centre spécialisé (par exemple traitement chimique de biens meubles ou immeubles, traitement biologique de la terre, pompage des nappes phréatiques...) visant à éliminer, neutraliser ou atténuer toute menace de dommage suite à une pollution.
Dommage corporel
Atteinte physique et/ou morale subie par un être humain.
Dommage électrique
Dommage matériel tel fusion,
incendie, explosion survenant dans les installations ou appareils électriques et causé par une surcharge prolongée, un court circuit, un mauvais isolement, un contact défectueux.
Dommage immatériel consécutif
Perte de bénéfice résultant d'un
dommage matériel et/ou d'un
dommage corporel ou privation de jouissance d'un droit, interruption de service rendu par une personne ou un bien.
Dommage immatériel pur
Idem sauf en l'absence de tout
dommage matériel et de tout
dommage corporel susceptible d'en être la cause.
Dommage matériel
Pour les garanties de
responsabilité : détérioration, destruction ou perte d'une chose pris en compte par le
responsable du sinistre.
Echéance de prime
Date à laquelle la prime doit être payée.
Effet
C'est la date à laquelle l'
assurance entre en vigueur.
L'
assurance existe par la signature des parties contractantes et produit ses effets à partir du jour et de l'heure fixés aux
Conditions particulières.
Expiration
C'est la date à laquelle l'
assurance prend fin.
Foudre
Impact direct de la foudre, sur les
biens assurés, soit sur d'autres biens qui, projetés sur eux, les endommageraient.
Frais d'expert
Frais et honoraires d'
expert choisi par
l'assuré pour fixer le montant des
dommages suite à un
sinistre garanti.
Frais de sauvetage
Frais découlant aussi bien des mesures demandées par
l'assureur ou les pouvoirs publics aux fins de prévenir ou d'atténuer les conséquences du
sinistre que des mesures urgentes et raisonnables prises par
l'assuré pour prévenir le
sinistre en cas de danger imminent ou, si le
sinistre a commencé, pour en prévenir ou en atténuer les conséquences.
Franchise
Est la contribution financière personnelle laissée à la charge du preneur d'
assurance dans le règlement du dommage.
Incendie
Est la destruction par les flammes qui se propagent ou qui risquent de se propager en dehors du foyer normal, d'objets dont la destination n'est pas d'être brûlés.
Indemnité
C'est la
prestation de l'assureur en cas de sinistre.
Indice
Nombre affecté à un échelon qui permet de calculer, dans ce cas, les
primes d'assurances à partir du prix à la consommation, publié au Grand-Duché de Luxembourg par le STATEC.
Malus
Le malus est un système de personnalisation de la
prime. Chaque
sinistre survenu au cours d'une période pendant laquelle
l'assurance était en vigueur entraîne une
augmentation de la prime.
Mixte
Une
assurance mixte prévoit le paiement d'une prestation décès lorsque
l'assuré décède en cours de
contrat d'assurance, ou le paiement d'une
prestation vie lorsque
l'assuré est en vie à la date d'expiration du
contrat d'assurance.
Nullité
Annulation pure et simple du
contrat d'assurance qui est censé n'avoir jamais existé.
Objet confié
Bien meuble, confié à
l'assuré et destiné, en tout ou en partie, à être réparé, transformé ou installé.
Objets de valeur
Biens appartenant à l'exploitant à partir d'une certaine valeur unitaire, contenus dans le bâtiment.
Participation Bénéficiaire (PB)
Si
l'assureur vie réalise un bénéfice, il en distribue une partie à ses
assurés. Cette participation au bénéfice n'est jamais garantie car elle dépend de la réalisation d'un bénéfice.
Préassurance (TSRD)
En
assurance Temporaire Solde Restant Dû (Domia), la période qui sépare la date d'effet du
contrat d'assurance de la période de remboursement est appelée période de
préassurance.
Preneur d'assurance
Personne physique ou morale qui conclut
l'assurance pour elle-même ou pour le compte de
l'assuré. Il signe le
contrat d'assurance et paye les
primes.
Prime
La prime, comprenant les frais et les impôts, est le
prix de l'assurance.
Proposition
La proposition est un formulaire sur lequel le futur associé soumet une demande à
l'assureur afin de conclure une
assurance.
Rachat (Vie)
Le souscripteur a la faculté d'interrompre le
contrat d'assurance vie avant son terme normal, en demandant à
l'assureur que lui soit versée la réserve mathématique constituée.
Reconduction tacite
Renouvellement d'année en année du
contrat d'assurance.
Reconstruction à neuf
Comprend le prix des matériaux et de la main d'oeuvre nécessaires à la reconstruction du bâtiment détruit.
Réduction (Vie)
Par réduction, il y a lieu d'entendre que le
contrat d'assurance est libéré du
paiement des primes et qu'il continue son cours pour les
prestations réduites que la
valeur de rachat théorique permet
d'assurer.
Règle proportionnelle
Réduction de l'indemnité due par l'
assureur au titre d'un
sinistre garanti, proportionnellement: - soit au rapport existant entre la prime payée par le preneur d'
assurance et la prime qu'il aurait dû payer;
- soit au rapport existant entre le capital
assuré et la valeur réel au
jour du sinistre.
Résiliation (dénonciation)
Il s'agit d'un acte ou d'un jugement par lequel il est mis fin aux effets du
contrat d'assurance, soit par le souscripteur, soit par la
compagnie d'assurance.
Réserve mathématique
La réserve mathématique d'un
contrat correspond aux
primes payées diminuées de la part de
prime correspondant au
risque ainsi que des frais administratifs et augmentées des intérêts garantis.
Responsabilité civile
C'est l'obligation légale de réparer le
dommage que l'on cause à
autrui par:
- le fait personnel;
- le fait d'autrui;
- le fait de choses qu'on a sous sa garde.
Risque
Le
risque est l'objet ou
la personne assurée par le contrat. Il est futur, c'est-à-dire que sa réalisation doit être postérieure à la souscription. C'est donc un événement incertain contre la réalisation duquel on
s'assure.
Sinistre
Ce terme sert à désigner le risque qui se réalise, l'évènement qui va faire jouer les garanties du
contrat : le sinistre c'est incendie, le vol, l'accident...
Sinistre total
Lorsque le montant des réparations est supérieur à la
valeur à neuf vétusté déduite des
biens assurés. De ce fait l'indemnité versée au titre du sinistre sera égale au
montant assuré.
Suspension
Opération par laquelle l'
assureur cesse d'accorder sa garantie, alors que le
contrat n'est ni résilié, ni frappé de nullité. De plus, si la période de suspension est inférieure à 2 mois,
l'assureur ne procédera à aucun
remboursement de prime.
Tempête
Lorsque la station météorologique la plus proche enregistre un vent dont la vitesse dépassait 100 km/h l'
assureur parle d'une tempête. A défaut d'une station météorologique on considère également comme tempête les
dommages causés à un certain nombre de bâtiments de bonne construction, arbres, etc... dans un rayon déterminé autour du
bien sinistré.
Tiers
En
responsabilité civile, c'est la personne qui a subi le
dommage. Un
assuré dont la
responsabilité civile est engagée ne peut jamais être considéré comme tiers au titre de sa propre assurance de
responsabilité civile.
TSRD
La TSRD, ou encore l'
assurance solde restant dû, garantit le remboursement de la partie non encore amortie d'un prêt en cas de décès, en cours de contrat, du ou des
assurés.
La prestation due est calculée selon de plan de remboursement arrêté à la souscription du
contrat d'assurance et peut être légèrement différente du solde effectivement dû.
Valeur agréée
La
valeur agréée est calculée par un
expert de AXA pour les
véhicules de collection ou d'amateur dont il n'est plus possible de déterminer une valeur à neuf. Cette valeur sert de base au calcul de la
prime et à l'
indemnisation en cas de perte totale du
véhicule.
Valeur assurée
La valeur pour laquelle le preneur d'
assurance a fait
assurer le véhicule.
Valeur à neuf
Prix à l'état neuf au jour du
sinistre d'un bien identique au bien endommagé ou volé, ou s'il n'est plus commercialisé, d'un bien moderne neuf offrant les mêmes fonctionnalités et un rendement identique.
Valeur de remplacement
Le montant nécessaire au jour du
sinistre pour remplacer le
véhicule assuré par un véhicule du même âge kilométrique, du même type, avec les mêmes options, accessoires et matériel audiovisuel ou de transmission et se trouvant dans un état analogue.
Valeur de récupération
La valeur réalisable après sinistre pour l'épave du
véhicule assuré.
Valeur vénale
La valeur marchande au jour du
sinistre.
Véhicule
Véhicule terrestre à moteur soumis à une obligation d'
assurance (exemple: voitures, camions, bus, motocyclettes, motos, machines agricoles, engins de chantiers).
Caravane, remorque ou semi-remorque destinée à être attelée à un véhicule terrestre à moteur.
Vétusté
Dépréciation d'un bien depuis sa date de mise en service.
