L’assurance contre les dommages matériels

La Loi sur l’assurance automobile oblige tout propriétaire de véhicule routier circulant au Québec à obtenir un contrat d’assurance de responsabilité d’au moins 50 000 $. Pour le transporteur, ces montants sont de 1 million $, et de 2 millions $ s’il transporte des matières dangereuses. Cette police d’assurance, qui relève de l’entreprise privée, doit garantir l’indemnisation des dommages matériels causés par ce véhicule.