ASSURANCE AUTO

Assurance de responsabilité obligatoire


Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.

S'il s'agit d'un transporteur, le montant minimal d'assurance de responsabilité est de 1 million $. S'il transporte des matières dangereuses, ce montant est de 2 millions $. Cette police d'assurance, qui relève de l'entreprise privée, doit garantir l'indemnisation des dommages matériels causés par ce véhicule.

Dans le cas des véhicules hors route (incluant les motoneiges), le montant minimal d'assurance est de 500 000 $. En général, la Loi sur l'assurance automobile ne prévoit aucune indemnisation pour les blessures subies lors d'un accident.


Sachez que...
Si vous êtes impliqué dans un accident de la route causant des dommages à autrui pour plus de 500 $ et que vous n'êtes pas protégé par une assurance contre les dommages matériels, votre permis de conduire ou votre droit d'en obtenir un est automatiquement suspendu.

La Société interdira dès lors la remise en circulation de tous les véhicules routiers dont vous êtes propriétaire.

Cette suspension et cette interdiction de remise en circulation ne prendront fin que lorsque la Société aura la preuve du paiement des dommages ou la garantie de satisfaire au jugement rendu à la suite de l'accident. Vous êtes, en outre, passible d'une amende allant de 325 $ à 2 800 $. En ce qui concerne les transporteurs, cette amende est d’au moins 750 $, alors que pour le propriétaire d’un véhicule hors route, elle est d’au moins 250$.