Les conséquences d'un seul accident sur votre prime
« Mais je vous jure que ce n'était pas de ma faute ! » Le policier n'a pas porté d'accusation contre vous, et selon vous il n'y avait rien à faire pour prévenir l'accident. Pourtant, la compagnie d'assurance dit que vous êtes « responsable ». Qu'est ce que cela veut dire ? Quelles en sont les conséquences à l'égard de votre prime d'assurance ?
Qu'est-ce qu'un accident avec responsabilité ?
Aux yeux des compagnies d'assurance, il y a toujours un responsable lors d'un accident d'automobile. Si le policier dit que vous n'êtes pas responsable, c'est qu'aucune accusation criminelle ne sera portée contre vous. Les compagnies d'assurance ont cependant leur propre définition de « responsable ».
En règle générale, si vous êtes la seule personne impliquée dans une collision, vous êtes automatiquement responsable si vous faites une demande d'indemnité auprès de votre assureur. Voici des exemples. Votre voiture dérape sur une plaque de glace en hiver et heurte un poteau de téléphone - vous êtes responsable. Vous donnez un coup de volant pour esquiver un chevreuil et votre voiture se retrouve dans le fossé - vous êtes responsable.
Lorsqu'il y a deux voitures, les choses se compliquent. La compagnie d'assurance doit suivre les règles qui ont cours dans sa province pour déterminer la responsabilité. Ces règles sont très précises et peuvent s'appliquer à presque tous les scénarios possibles d'accident de la route. Par exemple, si vous heurtez l'arrière d'une voiture - vous êtes responsable. Si vous changez de voie et prenez en écharpe une voiture qui se trouvait dans votre angle mort - vous êtes responsable. Même si vous ne faites pas de demande d'indemnité, l'autre conducteur pourrait se prévaloir d'un tel droit. L'accident avec responsabilité est ainsi inscrit à votre dossier d'assurance, ce qui entraînera fort probablement une lourde augmentation de votre prime au moment de son renouvellement.
Quelles sont les conséquences d'un accident avec responsabilité sur votre prime d'assurance ?
Un accident avec responsabilité reste inscrit à votre dossier de 6 à 10 ans. Autrement dit, vous paierez encore et encore pour cet accident jusqu'à ce qu'il soit effacé de votre dossier.
Amnistie
La plupart des compagnies d'assurance ont un service appelé « Amnistie ». Si vous êtes assuré auprès d'un assureur depuis un certain nombre d'années et que vous avez un dossier de conduite vierge (sans accidents ni contraventions), vous pourriez donc avoir droit à une amnistie pour votre premier accident avec responsabilité. Cela veut dire que votre prime n'augmentera que légèrement. Au deuxième accident cependant, l'assureur tiendra compte du premier et vous aurez donc deux accidents à votre dossier, et vous en paierez vraisemblablement le prix.
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Les conséquences d'un seul accident sur votre prime
source : http://www.tdcanadatrust.com/francais/assurance/auto/learningcentre/accid.jsp
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dimanche, août 12, 2007
dimanche, décembre 10, 2006
ASSURANCE AUTO
Assurance de responsabilité obligatoire
Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.
S'il s'agit d'un transporteur, le montant minimal d'assurance de responsabilité est de 1 million $. S'il transporte des matières dangereuses, ce montant est de 2 millions $. Cette police d'assurance, qui relève de l'entreprise privée, doit garantir l'indemnisation des dommages matériels causés par ce véhicule.
Dans le cas des véhicules hors route (incluant les motoneiges), le montant minimal d'assurance est de 500 000 $. En général, la Loi sur l'assurance automobile ne prévoit aucune indemnisation pour les blessures subies lors d'un accident.
Sachez que...
Si vous êtes impliqué dans un accident de la route causant des dommages à autrui pour plus de 500 $ et que vous n'êtes pas protégé par une assurance contre les dommages matériels, votre permis de conduire ou votre droit d'en obtenir un est automatiquement suspendu.
La Société interdira dès lors la remise en circulation de tous les véhicules routiers dont vous êtes propriétaire.
Cette suspension et cette interdiction de remise en circulation ne prendront fin que lorsque la Société aura la preuve du paiement des dommages ou la garantie de satisfaire au jugement rendu à la suite de l'accident. Vous êtes, en outre, passible d'une amende allant de 325 $ à 2 800 $. En ce qui concerne les transporteurs, cette amende est d’au moins 750 $, alors que pour le propriétaire d’un véhicule hors route, elle est d’au moins 250$.
Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.
S'il s'agit d'un transporteur, le montant minimal d'assurance de responsabilité est de 1 million $. S'il transporte des matières dangereuses, ce montant est de 2 millions $. Cette police d'assurance, qui relève de l'entreprise privée, doit garantir l'indemnisation des dommages matériels causés par ce véhicule.
Dans le cas des véhicules hors route (incluant les motoneiges), le montant minimal d'assurance est de 500 000 $. En général, la Loi sur l'assurance automobile ne prévoit aucune indemnisation pour les blessures subies lors d'un accident.
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Cette suspension et cette interdiction de remise en circulation ne prendront fin que lorsque la Société aura la preuve du paiement des dommages ou la garantie de satisfaire au jugement rendu à la suite de l'accident. Vous êtes, en outre, passible d'une amende allant de 325 $ à 2 800 $. En ce qui concerne les transporteurs, cette amende est d’au moins 750 $, alors que pour le propriétaire d’un véhicule hors route, elle est d’au moins 250$.
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